• Guide pratique de l'état civil
Guide pratique de l'état civil

Guide pratique de l'état civil

Guide conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action. Les auteurs abordent les missions et les t âches du service et présentent les règles essentielles à connaître. Ils détaillent les avancées en matière de communication électronique des données d'état civil (COMEDEC). A jour des modifications de la réglementation et de la jurisprudence. Voir la suite

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